Une façade, deux régions, des règles différentes
Boul qui Rénove intervient aussi bien à Wauthier-Braine et dans tout le Brabant wallon qu'à Bruxelles. Or ces deux régions relèvent de codes d'urbanisme distincts : le CoDT (Code du Développement Territorial) en Wallonie, et la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale. Avant tout chantier de façade, il faut donc vérifier de quelles règles vous dépendez.
En Wallonie (Brabant wallon)
Le CoDT considère une grande partie des travaux d'entretien comme dispensés de permis d'urbanisme, à condition de conserver l'aspect existant :
- Nettoyage, hydrofugation, sablage et rejointoiement de façade
- Ravalement « à l'identique », sans changement de teinte ni de matériau
- Remplacement de châssis dans les mêmes formes et divisions
En revanche, un changement d'aspect (nouvelle couleur, bardage, isolation par l'extérieur qui modifie l'épaisseur ou le matériau) peut nécessiter un permis. Ces dispenses tombent aussi dès que le bien est classé, situé en zone patrimoniale ou couvert par un règlement communal plus strict.
À Bruxelles : des règles plus strictes et propres à chaque commune
À Bruxelles, dès qu'une façade est visible depuis l'espace public, la plupart des modifications d'aspect nécessitent un permis d'urbanisme. La modification de couleur n'est dispensée que pour une façade qui n'est pas la façade avant et située à plus de 20 mètres d'un bien protégé.
S'ajoutent au règlement régional (RRU) les règlements communaux d'urbanisme (RCU), qui varient d'une commune à l'autre — et parfois d'un quartier à l'autre via des règlements « zonés » (par exemple autour de la Grand-Place, en zone UNESCO). Les façades enduites doivent généralement conserver une teinte sobre et claire, en harmonie avec la rue. Les biens classés et les zones de protection imposent des contraintes encore plus fortes.
Notre conseil
Avant de lancer une rénovation de façade, vérifiez le statut de votre bien et le règlement de votre commune auprès de son service d'urbanisme. Boul qui Rénove vous oriente sur les démarches et adapte le chantier (teinte, matériaux, isolation) aux règles applicables. Contactez-nous au 02 331 35 51 pour un devis gratuit.
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